Le calcul des heures de travail d’un employé implique des variables diverses en constante évolution. Il tient compte du droit français, mais également des conventions ou du contrat spécifiques signés par l’employé. Pour des raisons évidentes, cette valeur qui doit être clairement mentionnée sur la fiche de paie est toute aussi importante pour le travailleur que pour son employeur. La difficulté principale liée à ce calcul réside dans la diversité des notions à prendre en compte selon le type d’emploi, ou encore les limitations légales des heures comptabilisées. Voici l’essentiel des notions à comprendre pour calculer le temps de travail en entreprise.
Définir le temps de travail
La notion d’heures de travail n’est pas aussi simple à appréhender qu’il y paraît. Les heures ou le temps de travail d’un collaborateur désignent le temps durant lequel le travail se tient disponible pour l’entreprise qui l’emploie. Des points spécifiques permettent de définir le cadre dans lequel ce temps de travail effectif est reconnaissable.
Dans le calcul du temps de travail, la principale base du point de vue légal reste la durée effective de travail à l’emploi. Le travailleur doit notamment se soumettre à l’autorité de l’employé pendant ce temps d’activité, et ne pas utiliser ce temps pour des activités ou occupations personnelles. Au regard de la loi, le temps de travail s’exprime en heures/semaine. Aujourd’hui, cette valeur est fixée à 35 heures la semaine. Au-delà, la notion d’heures de travail supplémentaires entre en ligne de compte pour le salarié. C’est également cette valeur limite fixée par la loi qui permet de calculer les congés payés.
Le temps de travail effectif du salarié
Pour déterminer un temps de travail effectif sur une base mensuelle, il suffit par exemple d’un calcul relativement simple. Sur la base de la durée d’une année, c’est-à-dire 52 semaines, et de la durée de travail légale par semaine, on détermine le ratio correspondant au temps de travail pour chacun des 12 mois de l’année. (35 heures x 52 semaines à l’année)/12 mois = 151, 67 heures par mois de travail. Le salarié doit donc s’acquitter d’un nombre d’heures de travail équivalent à 151, 67 heures chaque mois.
Le calcul du temps de travail annuel
Le calcul des heures travaillées à l’année suit la même logique. En France, cette durée est légalement de 1 607 heures. On considère comme base les 365 jours par an, avec un décompte des jours fériés officiels, des week-ends, et des jours de congé comptabilisés. Avec un total de 104 jours pour les week-ends, de 9 jours fériés et de 25 jours de congé, le calcul du temps de travail à l’année donne 227 jours.
Avec cette valeur, il est ensuite simple de déduire le nombre de semaines de travail par an, en considérant qu’une semaine de travail s’étale sur 5 jours. On obtient 227/5, soit 45,4 semaines.
Enfin, avec la base des 35 heures la semaine de travail, le calcul de 45,4 semaines x 35 heures nous donne les 1589 heures l’année. Cette valeur est arrondie à 1 600 heures de travail l’année. En ajoutant les 7 heures correspondant à la durée de la journée de solidarité, le calcul des heures travaillées par an aboutit à une valeur définitive de 1607 heures.
Comment déterminer les heures de travail supplémentaires
Pour les heures supplémentaires, le calcul à réaliser tient compte des heures travaillées légales obtenues avec le temps de travail légal (ou les heures travaillées par mois). Les différents dépassements qui sont effectués chaque semaine ou chaque mois sont comptabilisés comme des heures complémentaires. Ces dernières sont rémunérées sur la base du salaire de l’employé, avec en prime des majorations qui diffèrent selon le temps de travail additionnel compté. 25 % de la rémunération ordinaire s’ajoute aux premières 8 heures travaillées en supplément. Cette majoration passe à 50 % pour toutes les autres heures travaillées au-delà de ce premier palier.
Pour les employés qui sont embauchés à temps partiel en revanche, les heures travaillées au-delà de celles définies dans le contrat spécifique sont déjà considérées comme supplémentaires. La rémunération appliquée connait alors une majoration de 10 %, dans la limite du tiers du nombre total d’heures de travail spécifié dans le contrat.
Quelques points spécifiques dans le calcul du temps de travail (congés, temps d’habillage…)
Dans certaines circonstances et sous des contraintes bien définies, les congés sont comptabilisés dans le temps de travail effectif du salarié. Il est pour cela nécessaire que ces jours de congé comptent dans les paramètres de calcul, comme c’est le cas des congés de formations dont peut profiter le travailleur, des congés payés ou encore des congés de maternité ou de paternité.
Les jours fériés sont en revanche bel et bien exclus de l’assiette du calcul du temps travail. Des points spécifiques comme le temps d’habillage des salariés peuvent être pris en considération dans le calcul des heures travaillées, notamment lorsqu’une tenue de travail bien définie est prévue dans les dispositions contractuelles ou conventionnelles.
